Francais accueil | nationalité | la Dominique | contact

 

Citoyenneté économique / Double nationalité

Programme de citoyenneté économique de la Dominique

 

Safe Haven Offshore Ltd. est autorisée par le gouvernement du Commonwealth de la Dominique a traiter les demandes de citoyenneté économique (deuxième passeport).

La Dominique est un état démocratique ou les représentants sont librement élus. Le système de droit est basé sur le système juridique anglais. Le premier Ministre est Roosevelt Skerrit. Pour en savoir plus sur la Dominique, veuillez cliquer ici.

 

La citoyenneté économique et un deuxième passeport peuvent être demandés pour diverses raisons, notamment la sécurité ou dans le cadre de la planification fiscale. Depuis le du 1er mars 2015, les nouvelles règles et nouvelles directives qui régissent la citoyenneté grâce à l’investissement sont entrées en vigueur à la Dominique. Il existe désormais deux possibilités pour poser une demande de citoyenneté auprès du Commonwealth de la Dominique. Investissement par Contribution Financière et Option Immobilier.

Le Programme de citoyenneté économique de la Dominique qui est établi depuis fort longtemps dans la région est l’un des plus compétitifs

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :


 

Mero

 

Les avantages d’une citoyenneté économique de la Dominique



  1. Le programme dominiquais est plus facile et moins coûteux que celui de Saint-Kitts-et-Nevis.
  2. En Dominique, il n’y a pas d’impôt de succession ou droit de succession.
  3. En tant que citoyen Dominiquais, vous jouissez des mêmes droits qu’un Dominiquais de naissance.
  4. Vous avez la possibilité de voyager sans visa vers plusieurs pays (sauf les USA et le Canada). (Voir la liste ci-dessous).
  5. Si vous décidez d'acheter des biens immobiliers ultérieurement, vous n’aurez pas à payer les 10% de Alien Land Holding License Fee (taxes sur l’achat de biens immobiliers) que les étrangers doivent acquitter.
  6. Vous payerez les mêmes taxes qu’un Dominiquais de naissance.
  7. Vous pouvez résider dans la plupart des pays du CARICOM.

 

Voyager sans visa

Liste des pays n’exigeant pas de visa de la part des détenteurs d’un passeport dominiquais

Anguilla
Antigua-et-Barbuda
Aruba
Les Bahamas
Barbade
Belize
Îles Vierges britanniques
Brunei
Îles du Cap Vert
Îles Caïmans
Columbia
Îles Cook
Costa Rica
République dominicaine
El Salvador
Fidji
Gibraltar

Grenade et les Grenadines
Guyane
Haïti
Hong Kong
Jamaïque
Corée (du Sud)
Îles Sous-le-Vent
Lesotho
Liechtenstein
Montserrat
Île Maurice
Namibie
Antilles néerlandaises
Panama
Perou
Philippines

Samoa (occidentales)
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Seychelles
Singapour
Îles Salomon
Tanzanie
Tonga
Îles Turques-et-Caïques
Tuvalu
Trinidad et Tobago
Royaume-Uni
Vanuatu
Venezuela
Zambie

Liste des États membres de l’espace SCHENGEN

L'espace de Schengen est un domaine qui fonctionne comme un seul pays permettant la liberté de circulation sans passeports ni visas, une fois à l'intérieur de la zone.

Si vous n'êtes pas ressortissant d’un des pays de l'Union Européenne, vous serez autorisé à rester pendant 90 jours pour affaires ou tourisme avec un seul visa Schengen.

Pour le moment, Les Dominiquais ont toujours besoin d'un visa pour voyager dans les pays de l'espace Schengen, bien qu’une exemption soit prévue. Le bureau des Affaires étrangères de la Dominique a confirmé que l'affaire est encore en cours de négociation.

L’espace de Schengen compte 26 pays membres:

Autriche
Belgique
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie

Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse

 

Fiscalité

Plus important encore est le fait que les citoyens Dominiquais sont assez peu imposés. Il n’y a en effet pas de:

  1. De droits de succession
  2. D’impôts sur les successions
  3. D’impôt sur l’héritage
  4. D’impôt sur les plus-valuesback to top

En cette période troublée où le système bancaire mondial semble être en plein chaos, vous pouvez à tout moment investir dans l'immobilier et faire fructifier votre argent sans crainte.

Une deuxième citoyenneté peut donc constituer un élément essentiel de votre planification successorale. Autrefois la chasse gardée des très riches, l’idée d’une deuxième citoyenneté s’est établie dans les classes moyennes de nombreux pays suite à la hauteur de l’impôt sur les successions reposant sur la valeur de la maison familiale. Une deuxième citoyenneté peut donc jouer un rôle vital dans la planification fiscale.

 

Validité du passeport

  • Le passeport est valide 10 ans et peut être renouvelé très facilement.
  • Pour les enfants de moins de seize ans, il est valide cinq ans.

 

 

 

East Coast

 

La citoyenneté par Investissement du Commonwealth de la Dominique



Il y a désormais deux voies pour déposer une demande de citoyenneté du Commonwealth de la Dominique. L’Investissement par Contribution Financière et l’Option Immobilier.

Pour faire une demande de citoyenneté du Commonwealth de la Dominique, veuillez télécharger les formulaires de demande figurant ici. Il est très important de s’assurer que votre agent est dûment habilité par le Gouvernement.

 

Option Contribution Financière:

  Contribution réclamée par le Gouvernement Frais d’enquête de vérification obligatoire Montant total
Demandeur Principal
US$100,000
US$7,500
US$107,500
Demandeur Principal & épouse
US$175,000
US$7,500 demandeur principal

US$4,000 épouse

US$186,500
Demandeur Principal, épouse & 2 enfants moins de 18 ans
US$200,000
US$7500 Demandeur Principal

US$4,000 épouse

(ajouter US 4,000/enfant de plus de 16 ans)

US$211,500
Dépendant supplémentaire
US$50,000
US$4,000/ dépendant supplémentaire

Les frais d’agent ne sont pas compris dans ce qui précède.

Dépendant comprend:

(a) un enfant du demandeur principal ou de son épouse âgé de 18 à 25 ans et qui est entièrement à la charge du demandeur principal;

(b) parents ou grand parents de plus de 65 ans qui sont complètement à la charge du demandeur principal.

Atlanic View

 

Option Immobilier:

Il y a de nombreux avantages qui comprennent :There are many benefits which include :

  • Période courte de seulement 3 ans pour revente de l’immobilier;
  • Revente pour une utilisation ultérieure dans une demande de Citoyenneté par Investissement après seulement 5 ans.

 

Investissement requis pour un projet déjà approuvé

Pour pouvoir être qualifié pour la citoyenneté dominiquaise par l’Option Immobilier, un demandeur doit acheter des biens immobiliers dans un projet approuvé par le Gouvernement de la Dominique. Un tel projet déjà approuvé exige un investissement de US$220,000. Pour plus d’information, veuillez nous contacter.

Pour plus d’information, veuillez nous contacter.

  Investissement minimum requis Frais gouvernemental pour le dossier Frais d’enquête de vérification obligatoire

Demandeur Principal

US$220,000
US$50,000
US$7,500
Epouse
US$25,000
US$4,000

Enfants âgés de 0 à 16 ans

US$20,000
Enfant à charge âgé de 18 à 25 ou autre dépendant

 

US$50,000
US$4,000

  1. Pour une famille de 4 personnes avec deux enfants de moins de 16 ans, votre investissement, y compris les frais du Gouvernement, sera de US 346,500 PLUS les frais pour l’enregistrement des actions de US 8,800 par rapport au projet actuellement approuvé et ceux de l’Agent;
  2. Pour un enfant de âgé de 16 à 18 ans, des frais d’enquête de vérification obligatoire de US 4,000 doivent être payés.

 

Layou River

 

Comment préparer une demande de citoyenneté/deuxième passeport


Documents à fournir
:

  • Safe Haven Offshore Ltd est un agent autorisé par le Gouvernement de la Dominique pour traiter les demandes de citoyenneté. Nous avons un sous agent à Dubaï. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter;
  • Nous vous aiderons à préparer la documentation, à revoir votre dossier et à trouver un accord avec l’organisme gouvernementale qui gère le programme de citoyenneté par Investissement ( Citizenship by Investment Unit, CBIU), pour s’assurer qu’ils ont tous les documents nécessaires;
  • Il n’y a plus d’interview obligatoire, néanmoins votre dossier sera examiné par un comité qui revoit l’enquête de vérification obligatoire, et en demande une approfondie s’il l’estime nécessaire;
  • Si votre demande est acceptée, la CBIU vous communique une lettre avec des instructions au sujet de l’investissement à verser (pour l’Option financière);
  • Une fois que le paiement prévu est reçu, la CBIU délivre le certificat de naturalisation qui est ensuite utilisé pour faire déposer une demande de passeport dominiquais.

 

 

 

La citoyenneté économique en Dominique est sans risque et facile


Raison du choix de Safe Haven Offshore – remboursement garanti
:

  • Le remboursement garanti;
  • Nous sommes un Agent Autorisé par le Gouvernement (voir la lettre jointe);
  • Nous fournissons un service personnel et confidentiel, et tous problèmes sont identifiés au début du processus;
  • Vous recevez l’accompagnement et les assurances dont vous avez besoin;
  • Nous savons qu’il s’agit d’un sujet qui peut être sensible, en fonction de la région du monde où vous habitez. Nous ne révélons jamais votre demande à votre pays d’origine;
  • Méfiez-vous de tout Agent garantissant 100% de réussite. En fin de compte, la décision du jury qui conduit l’interview reste discrétionnaire.

N’hésitez pas à consulter notre page FAQ pour les réponses aux Questions fréquemment posées sur le processus de l’interview.

 

 

Formulaires

Pour ouvrir un dossier de demande de citoyenneté du Commonwealth de la Dominique, veuillez télécharger les formulaires de déclaration pour la citoyenneté figurant ci-dessous:

D1 - Application for Citizen by Investment Disclosure Form (PDF)

D2- Fingerprint and Photograph Verification Form (PDF)

D3 - Medical Questionnaire (PDF)

D4 - Investment Agreement (PDF)

Dominica VISA Application Form on the Government website (PDF).

Dominica Passport Application Form on the Government website (PDF).

 

Lisez les Questions fréquemment posées
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter


back to top

 

Cliquez ici pour visiter notre site en anglais.